← Retour à l'accueil

Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des visiteurs et des utilisateurs du site et de l'application Gabinou (https://gabinou-app.fr).

1. Éditeur du Service

Service
Gabinou
Éditeur
Alexandre Massiot, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Datalex
Directeur de la publication
Alexandre Massiot
Adresse
14 rue des clos fleuris 17200 Royan
SIRET
931 767 297 00019
Immatriculation
931 767 297 R.C.S. Saintes
TVA
non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
Courriel
contact@gabinou-app.fr

2. Hébergement et prestataires techniques

Application (site et interface)

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. https://vercel.com

Base de données et authentification

Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (région AWS eu-west-1, Irlande). https://supabase.com

Sécurité et protection contre les robots

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service anti-robot Turnstile sur les pages de connexion, d'inscription et de mot de passe oublié). https://www.cloudflare.com

Envoi des courriels de l'application

Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. https://www.scaleway.com

Nom de domaine et boîte de contact

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. https://www.infomaniak.com

Paiement (à partir de l'ouverture des offres payantes)

Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande. https://stripe.com

Les rôles de ces prestataires au regard des données personnelles et les garanties applicables aux transferts hors Union européenne sont décrits dans la Politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

Les éléments du site et de l'application Gabinou (interface, code source, bases de données, algorithmes de calcul, textes, logo, marque) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable de l'Éditeur est interdite.

Les données saisies par les utilisateurs restent à leur disposition, selon les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité.

4. Nature du Service

Gabinou est un service d'aide à la gestion administrative et au calcul. Il n'est ni un cabinet d'expertise comptable, ni un conseiller juridique, fiscal ou social, ni un mandataire pour les déclarations sociales et fiscales. Les simulations, présentant un caractère indicatif, reposent sur l'interprétation que fait l'Éditeur de la convention collective applicable, du Code du travail, de la jurisprudence et des barèmes publiés par l'Administration, tels que l'Éditeur les comprend.

Certaines règles laissent place à interprétation, et un organisme peut les lire autrement. Dans ce cas, l'Éditeur applique la lecture qu'il juge la plus cohérente et détaille le calcul de chaque montant dans l'application, pour que l'Utilisateur puisse le comparer à celui de son interlocuteur et utiliser celui qui lui paraît être pertinent.

La lecture de l'Éditeur n'est pas une position officielle de Pajemploi, de l'URSSAF ou d'un autre organisme.

Les montants calculés par le Service sont des simulations indicatives établies d'après les données saisies par l'Utilisateur. Ils n'ont valeur ni de bulletin de paie, ni de déclaration officielle, et ne remplacent pas les contrôles de Pajemploi, de l'URSSAF ou de l'administration fiscale.

Les règles de responsabilité applicables figurent dans les CGU et, à l'ouverture des offres payantes, dans les CGV.

5. Données personnelles et traceurs

Les traitements de données personnelles réalisés via Gabinou respectent le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Chaque personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle peut exercer par courriel à contact@gabinou-app.fr. Elle peut aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour le détail des traitements, des finalités et des durées de conservation, voir la Politique de confidentialité.

Traceurs. Gabinou utilise uniquement des cookies et des stockages techniques strictement nécessaires (maintien de la session sécurisée, préférences d'affichage) et le service anti-robot Cloudflare Turnstile à des fins de sécurité. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé. Une mesure d'audience anonyme sans cookie (Umami) est utilisée sur le site d'accueil et sur les pages de connexion et d'inscription : voir la politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, adressée à contact@gabinou-app.fr.

Le médiateur sera précisé avant l'ouverture des offres payantes. Pour toute réclamation, écrivez à contact@gabinou-app.fr.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Les autres documents