Politique de confidentialité et cookies
Version du 11 novembre 2026
Elle entre en vigueur à sa publication.
La présente politique explique comment Alexandre Massiot, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Datalex (ci-après « l'Éditeur »), collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles traitées par le service Gabinou (https://gabinou-app.fr), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement et rôles
1.1 Identité. Datalex (Alexandre Massiot, EI), SIRET 931 767 297 00019, 14 rue des clos fleuris 17200 Royan, contact : contact@gabinou-app.fr. Voir les Mentions légales.
1.2 Qui est responsable de quoi
L'Éditeur est responsable de traitement pour : la création et la sécurité des comptes, la facturation et les abonnements, le support, la sécurité du service et la preuve de l'acceptation des CGU et CGV.
L'assistant maternel est responsable de traitement pour les données qu'il saisit afin de gérer son activité d'accueil (contrats, présences, plannings, prénom des enfants, messages de liaison). L'Éditeur agit alors comme sous-traitant : il traite ces données pour son compte et selon ses instructions.
À l'ouverture des paiements, Stripe agit comme sous-traitant de l'Éditeur pour le traitement des paiements et comme responsable de traitement distinct pour ses propres obligations (lutte contre la fraude et le blanchiment, obligations légales). Ces traitements relèvent de la politique de confidentialité de Stripe.
Les données d'un contrat d'accueil ne sont visibles que de l'assistant maternel et du parent concernés par ce contrat.
1.3 Engagements de l'Éditeur en tant que sous-traitant. Pour les données du deuxième paragraphe du point 1.2, l'Éditeur s'engage à :
- traiter ces données uniquement pour fournir le Service et suivre les instructions de l'assistant maternel, matérialisées par ses actions dans l'application et par les CGU ;
- veiller à ce que les personnes habilitées à y accéder soient tenues à la confidentialité ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites au point 6 ;
- ne recourir qu'aux sous-traitants listés au point 4, avec des garanties équivalentes, et informer l'assistant maternel de tout changement par courriel ou mise à jour de cette politique ;
- aider l'assistant maternel à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes (point 8) ;
- l'avertir sans retard injustifié de toute violation de données le concernant (point 6) ;
- à la fin du service, supprimer les données ou les lui restituer (export), selon les durées du point 5 ;
- lui fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, par écrit sur demande à contact@gabinou-app.fr.
1.4 Information des parents. L'assistant maternel qui enregistre des informations sur un enfant ou sur ses parents les en informe, notamment en les renvoyant vers cette politique. L'invitation ne donne lieu à l'envoi d'aucun courriel par Gabinou : le parent qui crée son compte accepte cette politique à son inscription, qui l'informe du traitement de ses données.
2. Données traitées
2.1 Données de compte et de profil. Adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), prénom (facultatif), rôle (assistant maternel ou parent employeur). Pour tous les utilisateurs, un genre facultatif, uniquement pour adapter les libellés de l'application. Pour l'assistant maternel, des informations de profil qui servent aux calculs : année et mois de naissance (facultatifs, pour la règle des moins de 21 ans sur les congés pour enfants à charge), année et mois de naissance de ses enfants à charge, titre professionnel (oui ou non) et jour de repos hebdomadaire. L'application mémorise aussi l'avancement du guide d'utilisation.
2.2 Données d'accueil et de gestion (saisies par les utilisateurs)
- Enfants : prénom, date de naissance (facultative), couleur ou avatar choisi (lettres ou emoji ; aucune photographie).
- Parents : adresse e-mail et jeton d'invitation, uniquement pour inviter le parent et lier le contrat à son compte.
- Contrats : taux horaire, volume et horaires, indemnités, avenants, congés, plannings, bulletins mensuels (heures, montants, indemnités, notes), régularisations, congés payés versés, semaines hors contrat, fin de contrat (motif et préavis).
- Suivi : présences réelles (heures d'arrivée et de départ, pauses, repas, kilomètres, durée de sieste), motifs d'absence, congés et absences demandés (dates, statut, motif, commentaire), montants réellement déclarés à Pajemploi lorsque l'utilisateur les saisit, messages et transmissions du carnet de liaison (repas, siestes, demandes de fournitures, humeur de l'enfant sur une échelle à cinq niveaux, commentaire libre du jour).
Motifs d'absence. Pour calculer la rémunération et les congés, des motifs d'absence peuvent être renseignés : pour l'enfant (par exemple maladie, hospitalisation, vacances, convenance) et pour l'assistant maternel (par exemple arrêt maladie, accident du travail, congé maternité ou parental, formation). À la fin d'un contrat, le motif de la rupture peut être enregistré (retrait de l'enfant, démission, retrait d'agrément, force majeure). Certains de ces motifs peuvent révéler indirectement un état de santé ou une situation personnelle. Ils sont limités à ce qui est strictement nécessaire à l'exécution du Service et visibles uniquement de l'assistant maternel et du parent concernés par le contrat. Aucun diagnostic, symptôme, traitement ou autre précision médicale ne doit apparaître dans les champs de commentaire.
2.3 Facturation (abonnements payants, à l'ouverture des paiements). Historique des transactions, montants, dates, statut d'abonnement. Les paiements sont traités par Stripe : aucun numéro de carte ni cryptogramme n'est reçu ni stocké par l'Éditeur.
2.4 Données techniques et de sécurité. Journaux de connexion, adresse IP, date de dernière connexion, données techniques du navigateur utilisées par le service anti-robot.
2.5 Support, signalements et preuve. Échanges avec l'Éditeur, signalements de calcul (page concernée, description, contexte du calcul, note donnée à la réponse), messages envoyés par l'équipe dans la boîte de réception de l'application, date, heure et version des CGU et CGV acceptées.
2.6 Accès de l'équipe à un contrat. Pour répondre à une demande d'assistance, ou pour vérifier, après une modification des règles de calcul, que les anomalies constatées sont corrigées, un membre de l'équipe Gabinou peut consulter un contrat en lecture seule. Chaque consultation est motivée, limitée à une heure et enregistrée (personne, contrat, date, motif). Le journal est conservé 12 mois.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et sécuriser le compte | E-mail, mot de passe haché, prénom, rôle | Exécution du contrat |
| Faire fonctionner les outils (calculs, planning, suivi, carnet de liaison) | Données d'accueil et de gestion, profil, motifs d'absence | Exécution du contrat |
| Envoyer les e-mails liés au compte (confirmation, mot de passe) | Exécution du contrat | |
| Facturation et abonnements | Données de facturation | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Sécurité et lutte contre les abus (dont anti-robot) | Journaux, adresse IP, données techniques du navigateur | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience anonyme du site d'accueil et des pages de connexion et d'inscription (visites, pages vues, provenance générale, clics sur les boutons « Essayer gratuitement ») | Données techniques de navigation, sans identifiant de personne et sans cookie | Intérêt légitime (statistiques anonymes) |
| Support et signalements de calcul | Échanges, signalements | Exécution du contrat |
| Assistance et vérification des corrections de calcul par l'équipe (consultation d'un contrat en lecture seule) | Données du contrat consulté, journal des consultations | Exécution du contrat ; intérêt légitime (traçabilité, sécurité et qualité du Service) |
| Preuve de l'acceptation des conditions | Date, heure, version | Intérêt légitime |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins publicitaires. L'Éditeur fait appel aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties de transfert |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l'application (fonctions exécutées en France, à Paris) | États-Unis (siège de la société), exécution en France | DPF et clauses contractuelles types |
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données et authentification | Union européenne (Irlande, AWS eu-west-1) | Données hébergées dans l'UE (Irlande). Les entités Supabase établies à Singapour et aux États-Unis peuvent y accéder pour l'exploitation et l'assistance : transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à l'accord de traitement de Supabase. |
| Cloudflare, Inc. | Anti-robot (Turnstile) à la connexion, l'inscription et la réinitialisation du mot de passe | États-Unis / international | Cloudflare est certifié au Data Privacy Framework (UE–États-Unis, Suisse–États-Unis, extension britannique). Son accord de traitement intègre en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec des garanties supplémentaires. |
| Umami Software, Inc. | Mesure d'audience anonyme, sans cookie (site d'accueil, connexion, inscription) | Union européenne (région choisie à la création du compte) ; société établie aux États-Unis | Accord de traitement (DPA) intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Scaleway SAS | Envoi des e-mails de l'application | France / UE | Société française, données traitées dans l'UE |
| Infomaniak Network SA | Nom de domaine et boîte e-mail de contact | Suisse | Pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (à l'ouverture des paiements) | Paiement par carte des abonnements (sous-traitant, et responsable de traitement pour ses propres obligations) | Irlande / UE | Transferts éventuels vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework et, à défaut, par les clauses contractuelles types prévues à l'addendum de transferts de données de Stripe. |
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Tant que le compte existe |
| Compte supprimé à la demande de l'utilisateur | Suppression sous 30 jours. Les copies de sauvegarde sont effacées automatiquement au plus tard 7 jours après leur création (rotation du fournisseur). |
| À compter de l'ouverture des abonnements : fin d'un abonnement | Compte en lecture seule avec export pendant 3 mois, puis suppression sous 30 jours. L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression immédiate (ligne précédente). |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Preuve d'acceptation des conditions | Durée de la relation : supprimée avec le compte |
| Journaux techniques | Au plus 30 jours à compter de leur collecte |
| Statistiques d'audience anonymes (Umami) | 6 mois |
| Journal des consultations de l'équipe | 12 mois |
| Échanges de support et signalements de calcul | 3 ans après le dernier contact |
Compte d'un parent supprimé. Son compte et ses données personnelles sont effacés, y compris ses messages du carnet de liaison. Les éléments du contrat que l'assistant maternel doit conserver restent sur son compte (par exemple les demandes de congé du parent, sans son nom).
6. Sécurité
- Communications chiffrées (HTTPS) ;
- mots de passe hachés (Supabase Auth) ;
- authentification par jetons ;
- isolation des données par compte et par contrat (Row Level Security de Supabase) ;
- protection anti-robot sur les pages d'authentification.
L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées au risque. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes, l'Éditeur la notifie à la CNIL dans les 72 heures, avertit sans retard injustifié l'assistant maternel dont les données sont concernées, et informe les personnes concernées lorsque la loi l'exige.
7. Cookies et traceurs
Site d'accueil : aucun cookie et aucun outil de publicité. Les polices et bibliothèques sont hébergées sur le site lui-même.
Application : uniquement un cookie de session et des stockages techniques strictement nécessaires (maintien de la connexion, préférences d'affichage), exemptés de consentement. Les pages de connexion, d'inscription et de mot de passe oublié font appel au service anti-robot Cloudflare Turnstile, qui n'utilise des données techniques du navigateur (dont l'adresse IP) que pour la sécurité du service.
Mesure d'audience : sur le site d'accueil et sur les pages de connexion et d'inscription, Gabinou utilise Umami, un outil de mesure d'audience sans cookie. Il compte les visites, les pages vues, la provenance générale des visiteurs et les clics sur les boutons « Essayer gratuitement », sans identifier les personnes : aucun identifiant, aucune adresse e-mail, et la partie de l'adresse qui suit « ? » ou « # » n'est pas enregistrée. Les données ne servent qu'à améliorer le site et ne sont pas croisées avec celles de l'application. L'outil respecte le signal « Do Not Track » de votre navigateur. L'application connectée n'utilise aucun outil de mesure d'audience.
Aucun cookie publicitaire, aucun pixel publicitaire.
8. Vos droits
| Droit | Contenu |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données |
| Rectification | Corriger des données inexactes |
| Effacement | Supprimer votre compte et vos données : bouton « Supprimer mon compte » dans Profil (immédiat), ou demande par courriel |
| Limitation | Demander la suspension d'un traitement |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré : bouton « Obtenir mes données » dans Profil (version lisible à enregistrer en PDF, ou fichier JSON complet), et récapitulatifs de salaires en Excel ou en PDF dans l'Historique des salaires |
Comment les exercer. Écrivez à contact@gabinou-app.fr depuis l'adresse de votre compte. L'Éditeur répond sous un (1) mois. Un parent dont l'assistant maternel a saisi des données peut aussi demander à l'Éditeur de les supprimer ou de les lui communiquer. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Modifications
L'Éditeur peut mettre à jour cette politique. La date en tête est actualisée. Toute modification importante est notifiée par e-mail avant son entrée en vigueur.